Déclaration d'accessibilité
[Nom de l'entreprise] s'engage à rendre son site internet accessible conformément au référentiel RGAA en vigueur.
État de conformité
À ce jour, [Nom de l'entreprise] n'a pas encore réalisé d'audit de conformité RGAA sur ce site. En l'absence d'audit, le site est donc déclaré non conforme.
Cette déclaration n'est pas un aveu d'inaction : elle traduit une obligation légale de transparence, le temps que la démarche de mise en accessibilité soit engagée.
Notre démarche
Nous avons engagé les actions suivantes :
- Sélection d'un prestataire spécialisé, pour la réalisation d'un audit RGAA, prévue au [trimestre / date].
- Élaboration d'un schéma pluriannuel de mise en accessibilité à l'issue de cet audit.
- Formation de nos équipes de rédaction et de contenu aux bonnes pratiques d'accessibilité numérique.
Cette page sera mise à jour à chaque étape de la démarche.
Vous rencontrez une difficulté ?
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service sur ce site, vous pouvez nous le signaler afin que nous puissions vous apporter une solution alternative et corriger le problème identifié.
- Par e-mail : accessibilite@[domaine].fr
- Par téléphone : [numéro]
- Par courrier : [adresse postale]
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de [X jours ouvrés].
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :