Vous savez que votre site est soumis au RGAA, vous savez que vous n’êtes pas conforme, et vous ne savez pas par où attaquer le sujet. Voici une feuille de route concrète, dans l’ordre, pour sortir de l’inaction sans se noyer.
Chaque année, des centaines d’organismes publics et d’entreprises découvrent — souvent à l’occasion d’un contrôle, d’une réclamation d’usager ou d’un appel d’offres — qu’ils sont soumis au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) et qu’ils n’ont strictement rien mis en place. Pas d’audit, pas de déclaration, pas de contact dédié. La réaction naturelle est souvent la paralysie : le sujet paraît immense, technique, et on ne sait pas si on doit commencer par l’audit, par la formation des équipes, ou par le choix d’un prestataire.
Cet article donne un ordre de priorité réaliste, pensé pour une structure qui part de zéro.
Pourquoi il ne faut pas attendre (et pourquoi le RGAA 5 n’est pas une excuse)
Le RGAA 4.1.2 reste aujourd’hui la version de référence pour les audits et les déclarations d’accessibilité. Une nouvelle version, le RGAA 5, est en préparation par la DINUM et devrait être publiée fin 2026 : elle intégrera les critères des WCAG 2.2, étendra la méthode aux applications mobiles et aux documents bureautiques, et désignera officiellement l’Arcom comme autorité de contrôle, avec un téléservice dédié au dépôt des déclarations d’accessibilité.
Certains y voient une bonne raison d’attendre. C’est l’inverse qui est vrai : les déclarations publiées avant la sortie du RGAA 5 resteront valables 18 mois à partir de cette nouvelle version (dans la limite de 3 ans), et le travail mené aujourd’hui sur la base du RGAA 4.1.2 n’est pas perdu — il constitue la base sur laquelle viendra s’ajouter la nouvelle version. Chaque mois d’inaction est un mois d’usagers ou de clients exclus, et un mois de risque supplémentaire face à l’Arcom, qui peut prononcer des sanctions.
En clair : le cadre légal évolue, mais l’obligation, elle, existe déjà.
Étape 1 : le geste immédiat, avant même l’audit
C’est le point sur lequel on me pose le plus de questions, et c’est pourtant le plus simple à mettre en œuvre : avant même de lancer un audit, publiez une mention d’accessibilité sur votre site.
Concrètement :
- En pied de page, sur toutes les pages, ajoutez la mention : « Accessibilité : non conforme ». Cette mention est cliquable et renvoie vers une page dédiée.
- Créez la page « Accessibilité » correspondante. Elle explique en toute transparence qu’aucun audit n’a encore été mené, qu’une mise en conformité est engagée, et — point essentiel — elle met en avant un moyen de contact dédié (adresse e-mail, téléphone) permettant à toute personne rencontrant une difficulté de la signaler. Un formulaire est une très mauvaise idée, car il peut comporter des non-conformités.
Voir un modèle de page Accessibilité - Mettez en place un process de correction et traitez réellement les signalements reçus. Ce contact n’est pas cosmétique : c’est un canal que la loi impose et que les usagers utilisent réellement.
Pourquoi commencer par là plutôt que par l’audit ? Parce que c’est gratuit, rapide (quelques heures de travail), et que ça démontre une bonne foi immédiate. Une entreprise qui affiche « non conforme » avec un plan d’action et un contact actif est dans une position radicalement différente, y compris en cas de contrôle, d’une entreprise qui n’affiche rien du tout. C’est le geste qui change le rapport de force avant même d’avoir dépensé un euro en audit.
Étape 2 : cadrer précisément ce qui est concerné
Avant de contacter qui que ce soit, prenez le temps de lister tous vos services numériques, pas seulement le site vitrine principal. Le RGAA s’applique service par service, et chacun peut avoir un statut différent :
- le site web principal ;
- les espaces extranet ou intranet accessibles à des tiers (clients, usagers, partenaires) ;
- les applications mobiles ;
- les documents bureautiques publiés en ligne (PDF, Word ou autres formats) ;
- les services proposés par des prestataires tiers mais publiés sous votre marque (espace emploi hébergé chez un éditeur externe, par exemple).
Ce périmètre conditionne tout ce qui suit : le devis d’un audit, le temps nécessaire, et parfois même la répartition des responsabilités entre vous et vos prestataires techniques. Un périmètre mal défini est la première cause de mauvaise surprise budgétaire.
Étape 3 : embarquer votre prestataire de maintenance ou votre équipe technique
Un audit produit une liste de correctifs, tout comme les remontées de vos utilisateurs mentionnée plus tôt — encore faut-il quelqu’un pour les mettre en œuvre. C’est souvent l’étape oubliée : on commande un audit, on reçoit un rapport de 50 pages, et personne en interne ne sait comment le traduire en tickets de développement.
Avant même de lancer l’audit, prenez contact avec votre prestataire de maintenance (agence web, développeur, régie) pour évaluer :
- sa disponibilité et sa connaissance du sujet accessibilité ;
- sa capacité à corriger les problèmes courants (contrastes, structure des titres, alternatives textuelles, navigation au clavier) sans refonte complète ;
- le temps et le budget à prévoir pour absorber les corrections, en parallèle ou juste après l’audit.
Cette coordination en amont évite le scénario le plus fréquent : un audit payé, un rapport archivé, et zéro correction six mois plus tard faute de plan d’exécution.
Étape 4 : trouver un prestataire pour l’audit RGAA
L’audit RGAA est l’étape qui objective réellement votre niveau de conformité. Quelques repères pour bien choisir :
- Privilégiez un audit méthodique, basé sur les 106 critères et les tests officiels du RGAA, plutôt qu’un simple scan automatique. Les outils automatisés ne détectent qu’une fraction des problèmes (souvent estimée à 20-30 %) ; l’essentiel du RGAA nécessite une vérification humaine.
- Vérifiez que le livrable inclut un plan de correction priorisé, pas seulement une liste de non-conformités. Vous devez pouvoir agir derrière.
- Renseignez-vous sur le format de restitution : un audit lisible par vos équipes techniques (développeurs, intégrateurs) et compréhensible par votre direction est nettement plus utile qu’un rapport uniquement technique.
C’est aussi le bon moment pour demander un devis ouvert avant tout engagement ferme : un prestataire sérieux doit pouvoir échanger avec vous sur votre périmètre avant de chiffrer précisément.
Étape 5 : former les équipes qui produisent du contenu
Un audit corrige l’existant à un instant T. Mais le site continue de vivre : nouveaux articles, nouvelles pages, nouveaux PDF mis en ligne chaque semaine par des personnes qui n’ont, la plupart du temps, jamais entendu parler d’accessibilité. Sans formation, une partie des non-conformités corrigées par l’audit sont mécaniquement recréées par le contenu publié dans les mois qui suivent.
Une formation d’une demi-journée suffit pour transmettre les bons réflexes aux équipes qui rédigent et mettent en ligne : structurer les titres correctement, rédiger des alternatives textuelles utiles, éviter les liens du type « cliquez ici », vérifier les contrastes, produire des documents bureautiques accessibles (Word, PDF). Des organismes comme Access42 ou Tanaguru proposent ce format court, efficace pour une première sensibilisation opérationnelle sans mobiliser toute une équipe sur plusieurs jours.
Cette étape est trop souvent reléguée après coup, une fois l’audit et les corrections terminés. Autant l’intégrer tôt : les équipes formées produisent moins de non-conformités à corriger dans les mois suivants, ce qui allège d’autant le plan d’action à venir.
Les erreurs les plus fréquentes à éviter
- Attendre le RGAA 5 pour se lancer : le référentiel actuel s’applique dès aujourd’hui, et les travaux engagés maintenant restent valables.
- Commander un audit avant d’avoir cadré le périmètre : le devis explose ou, à l’inverse, oublie des services concernés.
- Ne pas prévoir de budget de correction après l’audit : un rapport sans mise en œuvre ne fait progresser ni la conformité, ni l’expérience de vos usagers.
- Confondre accessibilité et refonte complète du site : la grande majorité des corrections (contrastes, alternatives textuelles, structure de titres, focus clavier) ne nécessitent pas de tout reconstruire.
En résumé : la feuille de route dans l’ordre
- Publier la mention « Accessibilité : non conforme » en pied de page et créer la page accessibilité avec un moyen de contact actif.
- Cadrer précisément le périmètre de tous vos services numériques.
- Impliquer votre prestataire de maintenance ou vos équipes techniques dans la démarche de mise en conformité.
- Faire réaliser un audit RGAA complet par un prestataire spécialisé.
- Former vos équipes en charge de la production de contenus.
Aucune de ces étapes ne nécessite d’avoir déjà un budget bouclé pour une refonte. Elles peuvent démarrer cette semaine, avec les ressources que vous avez déjà.